Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») sont émises conformément à la Directive UE 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs et au Code de la consommation français. Elles régissent l’ensemble des achats effectués sur porte-manteau-design.fr (ci-après « porte-manteau-design.fr » ou « nous »).
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Article 1 : Prix
Tous les prix affichés sur porte-manteau-design.fr sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. porte-manteau-design.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la confirmation de la commande. Lorsque des prix sont affichés avec un prix barré, le prix barré correspond au prix de référence indiqué par le fournisseur.
Réserve de propriété : Tous les produits restent la propriété exclusive de porte-manteau-design.fr jusqu’à réception du paiement intégral et de son encaissement.
Article 2 : Commandes
Les commandes sont passées exclusivement via notre site porte-manteau-design.fr et sont traitées par notre équipe dès réception de votre paiement confirmé.
Les conditions suivantes s’appliquent à toutes les commandes passées sur notre Site :
- Les produits sélectionnés sont maintenus dans votre panier à titre provisoire. La disponibilité est garantie pendant 15 minutes suivant la sélection du produit.
- Les paniers inactifs pendant 30 jours seront automatiquement annulés.
- Lorsque porte-manteau-design.fr émet un devis formel, celui-ci reste valable pendant 20 jours, à l’exclusion des produits en liquidation ou en fin de série.
Dès réception de votre commande, vous recevrez une confirmation par e-mail. Il vous appartient de vérifier l’exactitude de l’adresse de livraison et des détails de la commande avant de finaliser votre achat.
Article 3 : Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse de livraison indiquée au moment de l’achat, après confirmation du paiement. Veuillez vous assurer que vous-même ou une personne autorisée est disponible pour réceptionner la livraison.
Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif uniquement. porte-manteau-design.fr ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur, aux conditions météorologiques défavorables ou à des cas de force majeure. En cas de retard imprévu (y compris les ruptures de stock), nous vous en informerons rapidement par e-mail ou téléphone.
Important — Réception des marchandises : À la livraison, vous devez immédiatement inspecter les marchandises et vous assurer qu’elles ont été reçues en bon état. En cas de dommage visible ou d’anomalie, vous devez :
- Noter les détails du dommage sur le bon de livraison du transporteur au moment de la réception
- Nous confirmer le dommage par écrit (par e-mail ou lettre recommandée) dans les 24 heures suivant la livraison
Tout défaut non signalé dans ce délai exclura toute réclamation ultérieure en compensation ou en annulation pour ce motif.
Pour les consommateurs, en cas de retard de livraison dépassant le délai convenu, la commande pourra être annulée dans les conditions prévues à l’article L.138-2 du Code de la consommation.
Pour les détails complets sur nos conditions de livraison, veuillez consulter notre Politique de livraison.
Article 4 : Droit de rétractation et retours
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation et à la Directive UE 2011/83/UE, les consommateurs disposent d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la prise de possession physique des marchandises, sans avoir à fournir de motif.
Pour exercer ce droit, veuillez nous notifier dans le délai applicable à contact@porte-manteau-design.fr. Dès réception de votre demande, nous vous communiquerons les instructions complètes pour le retour de votre article.
Veuillez noter : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles fabriqués sur mesure ou personnalisés (y compris, sans s’y limiter, les produits gravés), conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Conditions de retour :
- Les articles doivent être retournés non utilisés, non modifiés et dans leur emballage d’origine
- Les retours doivent être adressés à porte-manteau-design.fr et non au fabricant ou au transporteur
- Les frais de retour sont à la charge du client
Remboursements : Dès réception et inspection de l’article retourné, porte-manteau-design.fr s’engage à traiter votre remboursement dans un délai de 14 jours, en utilisant le même moyen de paiement que la transaction d’origine. Nous nous réservons le droit de différer le remboursement jusqu’à réception des marchandises retournées.
Seul le prix des produits achetés sera remboursé. Les remises promotionnelles appliquées au moment de la commande seront déduites du montant du remboursement.
Pour les détails complets, veuillez consulter notre Politique de remboursement.
Article 5 : Garanties légales
Tous les produits vendus par porte-manteau-design.fr sont couverts par les garanties légales suivantes :
Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.211-4, L.211-5 et L.211-12 du Code de la consommation, les consommateurs bénéficient d’une garantie légale de conformité de deux ans à compter de la date de livraison. Dans le cadre de cette garantie, le consommateur peut choisir entre la réparation ou le remplacement de l’article non conforme. Durant les 24 premiers mois suivant la livraison, le consommateur est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité.
Garantie contre les vices cachés
Conformément aux articles 1641 et 1648 du Code civil français, les consommateurs peuvent invoquer la garantie contre les vices cachés. Dans ce cas, le consommateur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l’article 1644.
Toute demande de garantie doit être soumise par écrit via notre page de contact.
Article 6 : Paiement
Le paiement de toutes les commandes est traité de manière sécurisée via nos partenaires de paiement certifiés (CB, Visa, Mastercard, PayPal). Les commandes ne seront expédiées qu’après réception et confirmation du paiement intégral.
porte-manteau-design.fr ne conserve pas vos coordonnées bancaires. Toutes les données de paiement sont traitées exclusivement par nos partenaires de paiement certifiés, conformément aux normes de sécurité les plus élevées.
Article 7 : Service client
Notre équipe service client est disponible pour vous aider pour toute question relative à votre commande, votre livraison ou votre compte via notre page de contact.
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi — 9h00 à 12h00 et 13h00 à 18h00. Fermé les samedis, dimanches et jours fériés.
Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes dans un délai de 48 heures.
Article 8 : Propriété intellectuelle
Tout le contenu publié sur porte-manteau-design.fr (y compris, sans s’y limiter, les textes, images, graphiques, logos, illustrations et logiciels) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle français et internationaux.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout élément de ce Site, en tout ou en partie, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de porte-manteau-design.fr. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et peut donner lieu à des poursuites civiles et pénales.
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Article 9 : Responsabilité
Les produits proposés sur porte-manteau-design.fr sont conformes aux législations françaises et européennes en vigueur. Veuillez noter que les dimensions des produits peuvent varier de 1 à 2 cm par rapport aux indications fournies.
porte-manteau-design.fr ne saurait être tenu responsable de :
- Tout dommage indirect, perte d’exploitation, manque à gagner, perte de chance ou dépenses imprévues
- L’inexécution des obligations contractuelles en cas de force majeure, incluant notamment les catastrophes naturelles, grèves, perturbations des services postaux ou de transport, inondations ou incendies
- Le contenu de sites tiers vers lesquels des liens hypertextes pourraient être fournis sur ce Site
Article 10 : Données personnelles
porte-manteau-design.fr s’engage à protéger vos données personnelles et à les traiter en pleine conformité avec la législation applicable. Vos données ne seront jamais divulguées à des tiers à des fins commerciales sans votre consentement préalable.
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Article 11 : Médiation à la consommation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige avec un professionnel.
Avant de saisir le médiateur, le consommateur doit avoir tenté de résoudre le litige directement avec porte-manteau-design.fr en soumettant une réclamation écrite à contact@porte-manteau-design.fr.
En l’absence de résolution satisfaisante, le consommateur peut saisir l’organisme de médiation compétent. La procédure de médiation est gratuite pour le consommateur, conformément à l’article R.612-1 du Code de la consommation.
Les résidents de l’UE peuvent également utiliser la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 12 : Références commerciales
Sauf accord exprès contraire, porte-manteau-design.fr est autorisé à utiliser la dénomination sociale, le nom commercial et/ou les marques du client à titre de référence commerciale sur tout support, à des fins de marketing et de publicité.
Article 13 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français.
Tout litige découlant des présentes CGV ou en relation avec celles-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents, sauf disposition contraire imposée par le droit impératif applicable dans le pays de résidence du client.
Dans tous les cas, nous encourageons les clients à nous contacter en premier lieu à contact@porte-manteau-design.fr afin de rechercher une résolution amiable avant d’engager toute procédure formelle.
Article 14 : Droits de douane et taxes à l’importation
Dans un souci de transparence totale, les clients sont informés que des formalités douanières et des frais associés peuvent s’appliquer aux commandes, selon le pays de destination et la nature des marchandises.
Tous droits de douane, taxes à l’importation ou frais connexes perçus à la livraison sont à la charge exclusive du client. porte-manteau-design.fr n’a aucun contrôle sur ces frais et ne peut en prédire le montant, ceux-ci variant selon les juridictions.
Nous encourageons vivement les clients à consulter leur autorité douanière locale avant de passer commande.
Article 15 : Modifications
porte-manteau-design.fr se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute modification prendra effet dès sa publication sur ce Site. Les clients sont invités à consulter régulièrement les présentes CGV. La version en vigueur au moment de chaque commande s’appliquera à cette commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tous les achats effectués sur porte-manteau-design.fr. En cas de conflit entre les présentes CGV et le droit impératif applicable à la consommation, les dispositions légales applicables prévaudront.